Statuts de l'association Mediasapientia

Sous le nom « Mediasapientia » est constituée une association à but non lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L'association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Le siège de l'association est situé à Genève, Suisse.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association a pour but de favoriser un accès inclusif, équitable et critique à l'éducation aux médias et à l'information.

Elle vise notamment à :

• développer l'esprit critique,
• renforcer la compréhension des médias,
• lutter contre la désinformation,
• encourager l'autonomie numérique.

Pour atteindre ses buts, l'association peut notamment :

• développer des jeux éducatifs et des outils pédagogiques,
• créer et exploiter des plateformes numériques,
• organiser des formations, ateliers et événements,
• collaborer avec des institutions publiques ou privées,
• rechercher des financements, subventions, dons et partenariats.

Peuvent devenir membres toute personne physique ou morale adhérant aux buts de l'association.

L'admission est décidée par le comité.

Les membres de l'association sont tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle d'un montant de CHF 10.-.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Celle-ci peut le modifier en tout temps.

La cotisation est due pour chaque exercice social. En cas de non-paiement, le comité peut prononcer l'exclusion du membre concerné.

La qualité de membre se perd par :

• démission,
• non-paiement de la cotisation,
• exclusion prononcée par le comité, avec droit de recours auprès de l'assemblée générale.

Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale,
• le comité,
• l'organe de contrôle des comptes (si désigné).

L'organe de contrôle vérifie les comptes de l'association et présente un rapport à l'assemblée générale.

Il est nommé pour une durée de deux ans, renouvelable.

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité, adressée au minimum deux semaines à l'avance avec l'ordre du jour.

Elle a notamment les compétences suivantes :

• élire et révoquer les membres du comité,
• approuver les comptes, le rapport annuel et la gestion,
• modifier les statuts,
• statuer sur les recours en cas d'exclusion,
• décider de la dissolution.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou d'un cinquième des membres.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance.

Le comité est l'organe exécutif de l'association. Il la représente et gère ses affaires.

Il est composé d'au moins trois membres, élus pour deux ans et rééligibles.

Le comité s'organise librement et désigne en son sein au minimum :

• un·e président·e,
• un·e trésorier·ère,
• un·e secrétaire.

Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Le comité peut inviter un responsable opérationnel ou toute autre personne avec voix consultative.

Le comité a notamment les attributions suivantes :

• mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale,
• gérer les activités et les finances,
• engager les dépenses dans le cadre du budget,
• nommer ou révoquer une direction opérationnelle,
• désigner l'organe de contrôle,
• admettre et exclure les membres,
• rendre compte de sa gestion.

L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Les séances peuvent se tenir à distance.

Les membres des organes doivent déclarer tout conflit d'intérêts.

Ils se récusent lors des décisions les concernant directement ou indirectement.

Les décisions sont alors prises sans leur participation.

Les ressources de l'association proviennent notamment :

• des cotisations des membres,
• des revenus de ses activités,
• des subventions publiques ou privées,
• de dons et legs.

Les fonds sont utilisés exclusivement pour la réalisation du but de l'association.

Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de l'association.

Seul le patrimoine de l'association en répond.

Les membres des organes agissent à titre bénévole.

Les créations, outils, concepts, jeux, contenus ou projets développés par un membre en dehors d'un mandat explicite de l'association restent sa propriété exclusive.

L'association ne peut en faire usage qu'en vertu d'un accord écrit distinct (licence ou contrat).

Les créations réalisées dans le cadre d'un mandat confié et rémunéré par l'association appartiennent à l'association, sauf convention contraire.

L'association peut collaborer avec des projets portés individuellement par ses membres.

Ces projets restent juridiquement et économiquement indépendants de l'association, sauf accord écrit contraire.

En cas de dissolution, les actifs de l'association seront attribués à une organisation à but non lucratif poursuivant un objectif similaire et exonérée d'impôt.